Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Ces informations sont fournies en vertu des articles 13 et 14 du RGPD 2016/679 et à la législation nationale applicable, à ceux qui interagissent avec les services Internet de SICC SRLU, accessibles par voie électronique à partir de l’adresse :

www.sicc-srl.com

correspondant à la page d’accueil du site officiel de SICC SRLU.

Ces informations sont fournies uniquement pour le site SICC SRLU et ses sous-domaines (par exemple : www.domaineprincipal.it/sous-domaine), et non pour d’autres sites Internet externes consultés par l’utilisateur à l’aide de liens éventuels présents sur ce site.

Les informations s’inspirent également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les modalités, la durée et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages Internet, quel que soit l’objet de la connexion.

Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement est SICC SRLU, dont le siège social est situé Via G. Galilei, 34 – I-35015 Galliera Veneta (Padoue)..

Type de données traitées et finalités du traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes quant à l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement, et sont supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, y compris en remplissant des formulaires spécifiques, entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans le message.

Les données que vous fournissez librement pourront être traitées aux fins suivantes :

  • ♣ À la demande spécifique de l’Intéressé, le traitement des demandes d’informations sur les services fournis et les produits/solutions commercialisés directement par SICC SRLU, ainsi que le traitement des communications de toute nature, également envoyés par le biais du formulaire de contact (art. 6 par. 1 lettre b) RGPD 2016/679) ;
  • ♣ À la demande expresse de l’Intéressé, la gestion du recrutement électronique et/ou d’autres formes de collaboration professionnelle (Art. 6 par. 1 lettre b) GDPR 2016/679) ;
  • ♣ Sous réserve du consentement explicite de l’Intéressé, l’envoi de communications à caractère informatif, commercial et/ou promotionnel, dans le plein respect du RGPD 2016/679 et de la législation nationale applicable (art. 130 Décret Législatif 196/2003 et ses amendements ultérieurs) ainsi que de la Disposition du Garant du 04/07/2013 « Lignes directrices sur les activités promotionnelles et la lutte contre les pourriels » (art. 6 par. 1 lettre a) RGPD 2016/679) ;
  • ♣ L’enregistrement au service de téléchargement de matériel promotionnel et/ou technique (art. 6 par. 1 lettre b) RGPD 2016/679) via l’espace membre avec les identifiants fournis par SICC srl unipersonale ;
  • ♣ L’enregistrement à l’espace membre du site (art. 6 par. 1 lettre b) RGPD 2016/679) moyennant les identifiants fournis par SICC srl unipersonale ;
  • ♣ Sous réserve du consentement explicite de l’Intéressé, la détection des goûts, des préférences, des comportements et des habitudes de consommation et l’analyse sous une forme personnalisée, automatisée ou électronique des informations acquises par l’utilisation du service (art. 6 par. 1 lettre a) RGPD 2016/679) ;

Toute information spécifique sera progressivement rapportée ou affichée sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

Les données sont collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et selon des modalités compatibles avec ces finalités, dans le cadre du traitement nécessaire au fonctionnement de l’activité de l’entreprise. Ces données seront traitées selon le principe de l’exactitude et, si nécessaire, mises à jour de manière appropriée, de sorte qu’elles soient toujours pertinentes, complètes et non excessives par rapport à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et que leur stockage corresponde à la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées par la suite conformément au RGPD 2016/679 et à la législation nationale applicable.

Les données personnelles peuvent être traitées à l’aide de supports papier et d’outils télématiques et, dans tous les cas, de manière à garantir leur sécurité et à protéger la plus grande confidentialité de l’Intéressé. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, dans le plein respect de l’art. 32 du RGPD 2016/679 et de la législation nationale applicable.

Cookies, plugins et services pour l’interaction avec des plateformes externes

Des informations complètes sur l’utilisation des cookies et des services d’interaction avec des plateformes externes (par exemple, les réseaux sociaux) par ce site sont disponibles au lien suivant :

Politique en matière de cookies du site internet www.sicc-srl.com

Nature obligatoire ou facultative de la fourniture de données et conséquences d’un refus éventuel.

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, le consentement de l’utilisateur est facultatif. Toutefois, en cas de non-respect de cette obligation, SICC SRLU pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés. Le consentement, s’il a été donné, peut être révoqué à tout moment en envoyant une demande à l’adresse de courrier électronique suivante : info@sicc-srl.com.

Communication des données

Sans préjudice des communications et des diffusions effectuées en exécution d’obligations légales, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à :

  • ♣ Professionnels et consultants, notamment les sujets fournissant des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ;
  • ♣ Les sujets qui effectuent des traitements pour le compte du Responsable en leur qualité de Sous-Traitants en vertu de l’art. 28 RGPD 2016/679, tels que, mais sans s’y limiter : les sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique). La liste complète et actualisée des Sous-Traitants du traitement est disponible, à qui de droit, sur simple demande, au siège du Responsable du Traitement.
  • ♣ Les sujets autorisés à accéder aux données par la législation en vigueur et/ou à qui les données doivent être communiquées en exécution d’obligations légales.

Les données personnelles pourront être traitées par les employés et les collaborateurs affectés aux bureaux compétents du Soussigné, qui sont explicitement autorisés à les traiter conformément aux dispositions de l’art. 29 du RGPD 2016/679 et à la législation nationale applicable.

Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles pourront être communiquées et/ou transmises à l’étranger uniquement pour la poursuite des finalités énoncées dans la présente, c’est-à-dire pour des raisons exclusivement techniques liées à la structure du Système d’information de l’entreprise et/ou à l’application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles jugées appropriées par le Responsable du Traitement (art. 32 RGPD 2016/679), et exclusivement dans le respect de l’art. 44 et suivants du RGPD 2016/679.

Durée de conservation des données

Les données fournies seront conservées dans nos archives selon les paramètres suivants :

  • Données fournies volontairement par l’utilisateur : jusqu’à ce que le service soit fourni (« principe de limitation de la conservation », art. 5 du RGPD 2016/679) ou sur la base des délais fixés par la loi.
  • Données traitées à des fins d’information, promotionnelles et commerciales : 24 mois ;

En ce qui concerne les délais de prescription légaux spécifiques, les données nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’une action en justice peuvent faire l’objet de durées de conservation plus longues.

Des contrôles de l’obsolescence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées sont effectués périodiquement.

Droits de l’Intéressé

En ce qui concerne les données à caractère personnel, l’Intéressé peut exercer les droits prévus dans les limites et conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679 et à la législation nationale applicable. En particulier, le RGPD attribue à l’Intéressé :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD 2016/679) ;
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes et droit de compléter les données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD 2016/679) ;
  • Droit de suppression (art. 17 du RGPD 2016/679) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD 2016/679) ;
  • Droit de demander les destinataires auxquels toute rectification ou suppression ou restriction du traitement a été communiquée (art. 19 RGPD 2016/679) ;
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD 2016/679) ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD 2016/679) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD 2016/679).

En cas de souscription d’une quelconque forme de consentement au traitement, il est important de rappeler que l’Intéressé peut le révoquer à tout moment, sans préjudice des obligations prévues par la législation en vigueur au moment de la demande de révocation, en contactant le Responsable du Traitement à l’adresse de courrier électronique suivante : info@sicc-srl.com.

Droit de réclamation

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, effectué à travers ce site internet, a lieu en violation des dispositions du RGPD 2016/679, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, comme le prévoit l’art. 77 du RGPD 2016/679, ou d’intenter une action en justice appropriée (art. 79 du RGPD 2016/679).

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Responsable du Traitement :

SICC SRLU

Via G. Galilei, 34 – I-35015 Galliera Veneta (Padoue) 

T : +39 049 5965097 – F : +39 049 9440019

Courriel : info@sicc-srl.com

Dernière modification : 29/10/2021