{"id":13491,"date":"2021-04-30T10:44:21","date_gmt":"2021-04-30T08:44:21","guid":{"rendered":"https:\/\/sicc-srl.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-05-29T11:22:04","modified_gmt":"2024-05-29T09:22:04","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n\n\n<p>Cette page d\u00e9crit les modalit\u00e9s de gestion du site en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui le consultent.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations sont fournies en vertu des articles 13 et 14 du RGPD&nbsp;2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable, \u00e0 ceux qui interagissent avec les services Internet de SICC&nbsp;SRLU, accessibles par voie \u00e9lectronique \u00e0 partir de l\u2019adresse&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>www.sicc-srl.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>correspondant \u00e0 la page d\u2019accueil du site officiel de SICC&nbsp;SRLU.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations sont fournies uniquement pour le site SICC&nbsp;SRLU et ses sous-domaines (par exemple&nbsp;: www.domaineprincipal.it\/sous-domaine), et non pour d\u2019autres sites Internet externes consult\u00e9s par l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019aide de liens \u00e9ventuels pr\u00e9sents sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations s\u2019inspirent \u00e9galement de la Recommandation n\u00b0&nbsp;2\/2001 que les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, r\u00e9unies au sein du Groupe institu\u00e9 par l\u2019article&nbsp;29 de la directive n\u00b0&nbsp;95\/46\/CE, ont adopt\u00e9e le 17&nbsp;mai&nbsp;2001 afin d\u2019identifier certaines exigences minimales pour la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en ligne et, en particulier, les modalit\u00e9s, la dur\u00e9e et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu\u2019ils se connectent \u00e0 des pages Internet, quel que soit l\u2019objet de la connexion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Responsable du Traitement est SICC&nbsp;SRLU, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via G.&nbsp;Galilei,&nbsp;34 &#8211; I-35015 Galliera Veneta&nbsp;(Padoue).<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Type de donn\u00e9es trait\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es de navigation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site Internet acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l\u2019utilisation des protocoles de communication Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations ne sont pas collect\u00e9es dans le but d\u2019\u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes identifi\u00e9es, mais, de par leur nature m\u00eame, elles pourraient, par le biais de traitements et d\u2019associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d\u2019identifier les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9ponse fournie par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d\u2019autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019environnement informatique de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d\u2019obtenir des informations statistiques anonymes quant \u00e0 l\u2019utilisation du site et de v\u00e9rifier son bon fonctionnement, et sont supprim\u00e9es apr\u00e8s traitement. Les donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s en cas d\u2019hypoth\u00e9tiques d\u00e9lits informatiques contre le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es fournies volontairement par l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site, y compris en remplissant des formulaires sp\u00e9cifiques, entra\u00eene l\u2019acquisition ult\u00e9rieure de l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles autres donn\u00e9es personnelles incluses dans le message.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous fournissez librement pourront \u00eatre trait\u00e9es aux fins suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2663 \u00c0 la demande sp\u00e9cifique de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9, le traitement des demandes d\u2019informations sur les services fournis et les produits\/solutions commercialis\u00e9s directement par SICC\u00a0SRLU, ainsi que le traitement des communications de toute nature, \u00e9galement envoy\u00e9s par le biais du formulaire de contact (art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0b) RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 \u00c0 la demande expresse de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9, la gestion du recrutement \u00e9lectronique et\/ou d\u2019autres formes de collaboration professionnelle (Art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0b) GDPR 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 Sous r\u00e9serve du consentement explicite de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9, l\u2019envoi de communications \u00e0 caract\u00e8re informatif, commercial et\/ou promotionnel, dans le plein respect du RGPD\u00a02016\/679 et de la l\u00e9gislation nationale applicable (art.\u00a0130 D\u00e9cret L\u00e9gislatif\u00a0196\/2003 et ses amendements ult\u00e9rieurs) ainsi que de la Disposition du Garant du 04\/07\/2013 \u00ab\u00a0Lignes directrices sur les activit\u00e9s promotionnelles et la lutte contre les pourriels\u00a0\u00bb (art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0a) RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 L\u2019enregistrement au service de t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel promotionnel et\/ou technique (art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0b) RGPD 2016\/679)\u00a0<em>via l\u2019espace membre avec les identifiants fournis par SICC\u00a0srl\u00a0unipersonale<\/em>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 L\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019espace membre du site (art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0b) RGPD 2016\/679) moyennant les identifiants fournis par SICC\u00a0srl unipersonale\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 Sous r\u00e9serve du consentement explicite de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9, la d\u00e9tection des go\u00fbts, des pr\u00e9f\u00e9rences, des comportements et des habitudes de consommation et l\u2019analyse sous une forme personnalis\u00e9e, automatis\u00e9e ou \u00e9lectronique des informations acquises par l\u2019utilisation du service (art.\u00a06 par.\u00a01 lettre\u00a0a) RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute information sp\u00e9cifique sera progressivement rapport\u00e9e ou affich\u00e9e sur les pages du site pr\u00e9vues pour des services particuliers sur demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et selon des modalit\u00e9s compatibles avec ces finalit\u00e9s, dans le cadre du traitement n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es selon le principe de l\u2019exactitude et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour de mani\u00e8re appropri\u00e9e, de sorte qu\u2019elles soient toujours pertinentes, compl\u00e8tes et non excessives par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et que leur stockage corresponde \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es par la suite conform\u00e9ment au RGPD&nbsp;2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de supports papier et d\u2019outils t\u00e9l\u00e9matiques et, dans tous les cas, de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger la plus grande confidentialit\u00e9 de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l\u2019utilisation illicite ou incorrecte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, dans le plein respect de l\u2019art.&nbsp;32 du RGPD&nbsp;2016\/679 et de la l\u00e9gislation nationale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cookies, plugins et services pour l\u2019interaction avec des plateformes externes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des informations compl\u00e8tes sur l\u2019utilisation des cookies et des services d\u2019interaction avec des plateformes externes (par exemple, les r\u00e9seaux sociaux) par ce site sont disponibles au lien suivant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Politique en mati\u00e8re de cookies du site internet www.sicc-srl.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nature obligatoire ou facultative de la fourniture de donn\u00e9es et cons\u00e9quences d\u2019un refus \u00e9ventuel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En dehors de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de navigation, le consentement de l\u2019utilisateur est facultatif. Toutefois, en cas de non-respect de cette obligation, SICC&nbsp;SRLU pourrait ne pas \u00eatre en mesure de fournir les services demand\u00e9s. Le consentement, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment en envoyant une demande \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique suivante&nbsp;: info@sicc-srl.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice des communications et des diffusions effectu\u00e9es en ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales, toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u2663 Professionnels et consultants, notamment les sujets fournissant des services pour la gestion du syst\u00e8me d\u2019information et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le courrier \u00e9lectronique)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 Les sujets qui effectuent des traitements pour le compte du Responsable en leur qualit\u00e9 de Sous-Traitants en vertu de l\u2019art.\u00a028 RGPD\u00a02016\/679, tels que, mais sans s\u2019y limiter\u00a0: les sujets qui fournissent des services pour la gestion du syst\u00e8me d\u2019information et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le courrier \u00e9lectronique). La liste compl\u00e8te et actualis\u00e9e des Sous-Traitants du traitement est disponible, \u00e0 qui de droit, sur simple demande, au si\u00e8ge du Responsable du Traitement.<\/li>\n\n\n\n<li>\u2663 Les sujets autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur et\/ou \u00e0 qui les donn\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9es en ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre trait\u00e9es par les employ\u00e9s et les collaborateurs affect\u00e9s aux bureaux comp\u00e9tents du Soussign\u00e9, qui sont explicitement autoris\u00e9s \u00e0 les traiter conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art.&nbsp;29 du RGPD&nbsp;2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es et\/ou transmises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger uniquement pour la poursuite des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente, c\u2019est-\u00e0-dire pour des raisons exclusivement techniques li\u00e9es \u00e0 la structure du Syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019entreprise et\/ou \u00e0 l\u2019application de mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles jug\u00e9es appropri\u00e9es par le Responsable du Traitement (art.&nbsp;32 RGPD&nbsp;2016\/679), et exclusivement dans le respect de l\u2019art.&nbsp;44 et suivants du RGPD&nbsp;2016\/679.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es dans nos archives selon les param\u00e8tres suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es fournies volontairement par l\u2019utilisateur\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 ce que le service soit fourni (\u00ab\u00a0principe de limitation de la conservation\u00a0\u00bb, art.\u00a05 du RGPD\u00a02016\/679) ou sur la base des d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019information, promotionnelles et commerciales\u00a0: 24\u00a0mois\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019une action en justice peuvent faire l\u2019objet de dur\u00e9es de conservation plus longues.<\/p>\n\n\n\n<p>Des contr\u00f4les de l\u2019obsolescence des donn\u00e9es conserv\u00e9es par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sont effectu\u00e9s p\u00e9riodiquement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 peut exercer les droits pr\u00e9vus dans les limites et conditions pr\u00e9vues aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD&nbsp;2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable. En particulier, le RGPD attribue \u00e0 l\u2019Int\u00e9ress\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s (art. 15 RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes et droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes (art.\u00a016 RGPD\u00a02016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de suppression (art.\u00a017 du RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement (art.\u00a018 RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de demander les destinataires auxquels toute rectification ou suppression ou restriction du traitement a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e (art.\u00a019 RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art.\u00a020 RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition (art. 21 RGPD 2016\/679)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 (art.\u00a022 RGPD 2016\/679).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de souscription d\u2019une quelconque forme de consentement au traitement, il est important de rappeler que l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 peut le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice des obligations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur au moment de la demande de r\u00e9vocation, en contactant le Responsable du Traitement \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique suivante&nbsp;: info@sicc-srl.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, effectu\u00e9 \u00e0 travers ce site internet, a lieu en violation des dispositions du RGPD 2016\/679, vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Garant pour la protection des donn\u00e9es personnelles, comme le pr\u00e9voit l\u2019art.&nbsp;77 du RGPD&nbsp;2016\/679, ou d\u2019intenter une action en justice appropri\u00e9e (art.&nbsp;79 du RGPD&nbsp;2016\/679).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter le Responsable du Traitement&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>SICC SRLU<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Via G. Galilei, 34 &#8211; I-35015 Galliera Veneta (Padoue)&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>T&nbsp;: +39 049 5965097 &#8211; F&nbsp;: +39 049 9440019<\/p>\n\n\n\n<p>Courriel&nbsp;: info@sicc-srl.com<\/p>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re modification&nbsp;: 29\/10\/2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette page d\u00e9crit les modalit\u00e9s de gestion du site en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-13491","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13491","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13491"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13491\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13493,"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13491\/revisions\/13493"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sicc-srl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13491"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}